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Conditions générales
Conditions de Vente
1. Toutes nos factures sont payables au comptant sans escompte.
2. Toutes réclamations doivent nous parvenir dans les 8 jours de la réception de la marchandise par lettre recommandée. L'emploi partiel des marchandises, implique l'acceptation de la totalité. Les délais de livraison seront fournis seulement à titre d'information. Les fournitures tardives ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts.
3. Le client qui donne un ordre d'exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit, il assume toute la responsabilité envers les tiers. En aucun cas le vendeur n'est tenu à payer des indemnités pour tout autre dommage direct ou indirect.
4. Chaque retard dans le payement entraine l'obligation de plein droit et sans mise en demeure de payer un intérêt de 1,5% par mois. En cas de non payement le montant de la facture sera majoré de 15% à titre de pénalité avec un minimum de 75 €, sans diminuer en rien les frais de justice et d'exécution.
5. Une tolérance en plus ou en moins est possible. La tolérance de quantité par article ou format:35% du montant de la facture de 500 €(hors tva)25% du montant de la facture de 1000 €(hors tva)20% du montant de la facture de 2000 €(hors tva)15% du montant de la facture plus de 2000 €(hors tva).Une légère différence (10%) dans le format, la qualité ou la quantité ne justifie nullement une réclamation ou un refus.
6. Tous nos fabrications sont livrées aux conditions et usages en imprimerie et papeterie. Les teintes et la pureté du papier, plastic ou carton pouvant varier d'une fabrication à l'autre, nous ne pouvons garantir une stricte identité entre les échantillons et nos fournitures. La fixité des teintes d'encre n'est pas garantie. Une différence de nuance ne peut jamais justifier le refus de la marchandise ni la demande d'une réduction de prix.
7. Tous nos modèles, créations et clichés restent notre propriété. Les prix facturés se rapportent uniquement à la partie matérielle de l'exécution et ne peuvent être interprétés comme paiement de la création elle-même.
8. Tout cas de force majeure nous dégage de nos obligations sur simple avis de notre part.
9. Nous réservons le droit de propriété sur la marchandise livrée aussi longtemps que l'acheteur n'a pas acquitté ses obligations envers nous.
10. En cas de contestation, seulement les tribunaux du domicile du vendeur sont compétents.